Assemblée Générale

STATUTS DE L’ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE
(Modification par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2017)

ARTICLE 1  

Il est constitué une Association régie par la loi 1901 qui prend le titre de :

« ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE »

Le siège est fixé dans les locaux du Centre Social de la Haute Sarthe, 15 Les Champs Roux, 72610 OISSEAU LE PETIT.

ARTICLE 2

L’Association a pour objet de créer, gérer, coordonner et promouvoir toutes les activités à caractère sanitaire, social, culturel, éducatif, familial et professionnel en faveur de la population et de contribuer ainsi au maintien de la vie du milieu rural.

L’Association est apolitique, non confessionnelle et ouverte à tous.

ARTICLE 3

Le Centre Social de la Haute Sarthe étend son action sur la communauté de communes "Haute Sarthe Alpes Mancelles".

ARTICLE 4

L’Association peut s’assurer le concours de tous les organismes publics, semi-publics et privés.

ARTICLE 5

Peuvent faire partie de l’Association à titre de membres adhérents et participer à l’Assemblée Générale, toutes les personnes physiques et morales s’intéressant aux activités du Centre Social ou bénéficiant de ses services, sous réserve du paiement de la cotisation.
Les personnes morales sont représentées par une voix à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations de ses membres, des remboursements des services rendus, des subventions de l’Etat, des départements et des collectivités territoriales et de tous les organismes publics, semi-publics et privés et, d’une manière générale, de toutes les ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 7

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle par famille dont le minimum est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire réunie chaque année.

ARTICLE 8

L’Association est administrée par le conseil d’administration comprenant :

1- Des membres de droit :

- Les Conseillers départementaux du canton
- 6 représentants issus de la commission sociale de la collectivité territoriale
- Un représentant de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole
- Un représentant du personnel Centre Social avec voix consultative

2- Des membres élus par l’Assemblée Générale, choisis parmi les représentants des associations adhérentes (4 membres) et les adhérents à titre personnel. Ils sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. L’élection se faisant à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.
Les premières séries sortantes sont déterminées par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration.

Un représentant de la caisse d’allocations familiales est invité aux réunions du conseil d’administration.

ARTICLE 9

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à chaque renouvellement, un bureau composé de 14 membres

- Un Président
- Deux Vice-Présidents
- Un Secrétaire
- Un Secrétaire adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier adjoint
- Deux représentants de la collectivité locale
- Un représentant de la Caisse de Mutualité Social Agricole de la Sarthe
- 4 autres membres dont les présidents des commissions s’ils ne sont pas
élus.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites.

ARTICLE 10

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer ou autoriser toutes les activités et opérations intéressant l’objet de l’Association.

ARTICLE 11

Le bureau met en œuvre les grandes orientations arrêtées par le Conseil d’Administration qui dispose du produit des ressources tenant compte des décisions de l’Assemblée Générale.
Il reçoit, en outre, délégation du Conseil d’Administration pour certaines missions, notamment pour le recrutement et la gestion du personnel.

ARTICLE 12

Le Conseil représente l’Association en toute occasion, soit par son Président, soit par tout autre membre du Conseil désigné, à cet effet, peut ester en justice ou intervenir dans tout autre acte de la vie civile, le tout conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 13

Une Assemblée Générale ordinaire a lieu au moins une fois par an.
Elle délibère sur les orientations du Centre, approuve le rapport moral et statue sur les comptes de l’exercice clos.
Elle nomme chaque année un vérificateur aux comptes, pris en dehors du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14

L’Assemblée Générale est convoquée dans un délai préalable de 15 jours.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer de plus de cinq pouvoirs et pour le même collège.

ARTICLE 15

Seule une Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts de l’Association ou décider de sa dissolution.
Cette Assemblée doit comprendre au moins le tiers des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 16

En cas de dissolution de l’Association, les sommes restant disponibles après le paiement des charges et frais de liquidation seront versées à la Communauté de Communes "Haute Sarthe Alpes Mancelles" ou à un organisme ou une association à caractère social.